L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (112 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National1 pour · 51 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député