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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 juillet 2025n°2911
L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)
Pour65
Contre1
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 11 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre