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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 juillet 2025n°2932
Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (20 voix requises)
Pour31
Contre8
Abstentions23
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre