L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates11 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République13 pour · 10 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député