L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République6 pour · 18 contre · 2 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député