Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République14 pour · 6 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député