L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 9 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates9 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République7 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député