L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 9 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député