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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 juillet 2025n°2967
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)
Pour149
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
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