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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 juillet 2025n°2970
L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)
Pour36
Contre114
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 20 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre