L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates13 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République4 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants5 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National2 pour · 3 contre · 23 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député