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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 juillet 2025n°2973
L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)
Pour144
Contre5
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre