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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 juillet 2025n°2979
L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix requises)
Pour112
Contre2
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre