L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député