L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République7 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député