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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 juillet 20252998

L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)

Pour37
Contre30
Abstentions22
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 1 contre · 20 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député