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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 juillet 2025n°2998
L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)
Pour37
Contre30
Abstentions22
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 1 contre · 20 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre