L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 11 contre · 4 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député