L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République3 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants3 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
• Rassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député