L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 20 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député