L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République11 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National1 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député