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Rejetéscrutin public ordinaire · 10 juillet 2025n°3022
L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour18
Contre72
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 4 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre