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Adoptéscrutin public ordinaire · 10 juillet 2025n°3038
L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour79
Contre12
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre