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Adoptéscrutin public ordinaire · 10 juillet 2025n°3042
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)
Pour63
Contre26
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre