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Adoptéscrutin public ordinaire · 10 juillet 2025n°3047
L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)
Pour43
Contre23
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre