L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député