L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates4 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député