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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 octobre 2025n°3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (85 voix requises)
Pour143
Contre25
Abstentions8
Non-votants14
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre