L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
• Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 49 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député