L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
• Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
• Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député