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Adoptéscrutin public solennel · 28 octobre 2025n°3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
Demandé par Conférence des Présidents · Majorité absolue des suffrages exprimés (264 voix requises)
Pour279
Contre247
Abstentions9
Non-votants13
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 66 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés56 pour · 4 contre · 6 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 pour · 6 contre · 2 abst. · 1 NV
- Les Démocrates34 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République82 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 NV
- Horizons & Indépendants32 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Droite Républicaine43 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 116 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit5 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre