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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 octobre 2025n°3260
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (185 voix requises)
Pour185
Contre184
Abstentions5
Non-votants14
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 53 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 30 contre · 3 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Droite Républicaine26 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre