Adoptéscrutin public ordinaire · 4 novembre 2025n°3403

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (120 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Ensemble pour la République38 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
Union des droites pour la République5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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