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Adoptéscrutin public ordinaire · 7 novembre 2025n°3511
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (91 voix requises)
Pour94
Contre87
Abstentions3
Non-votants15
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Droite Républicaine1 pour · 9 contre · 1 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 62 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre