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Adoptéscrutin public ordinaire · 7 novembre 2025n°3512
L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)
Pour36
Contre35
Abstentions55
Non-votants15
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 10 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates2 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 1 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 1 abst. · 3 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 42 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre