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Adoptéscrutin public ordinaire · 7 novembre 2025n°3513
L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (77 voix requises)
Pour123
Contre30
Abstentions11
Non-votants15
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés11 pour · 4 contre · 11 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République29 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre