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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 novembre 2025n°3569
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (134 voix requises)
Pour147
Contre119
Abstentions1
Non-votants15
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République54 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Droite Républicaine11 pour · 1 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre