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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 novembre 2025n°3647
L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (107 voix requises)
Pour208
Contre5
Abstentions9
Non-votants14
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Les Démocrates15 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République25 pour · 1 contre · 0 abst. · 7 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 3 contre · 3 abst. · 2 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre