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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 novembre 2025n°3734
L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix requises)
Pour96
Contre50
Abstentions82
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 9 contre · 3 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 12 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 65 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre