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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 novembre 2025n°3743
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (102 voix requises)
Pour196
Contre7
Abstentions26
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 4 contre · 10 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République27 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine11 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National68 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre