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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 novembre 2025n°3747
L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (91 voix requises)
Pour97
Contre83
Abstentions19
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire3 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 12 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 14 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 17 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National57 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre