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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 novembre 2025n°3749
L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (91 voix requises)
Pour95
Contre85
Abstentions22
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 8 contre · 12 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 57 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre