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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 novembre 2025n°3750
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (106 voix requises)
Pour210
Contre0
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National57 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre