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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 2025n°3764
L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (106 voix requises)
Pour211
Contre0
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre