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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 2025n°3766
L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (100 voix requises)
Pour136
Contre62
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 17 contre · 5 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République31 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre