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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 20253767

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (105 voix requises)

Pour138
Contre70
Abstentions5
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés1 pour · 28 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine8 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National61 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député