Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 2 contre · 21 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 60 abst. · 1 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député