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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 20253802

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)

Pour170
Contre3
Abstentions33
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 31 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social11 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National55 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député