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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 20253804

Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (104 voix requises)

Pour127
Contre79
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 55 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député