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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 2025n°3806
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix requises)
Pour138
Contre3
Abstentions63
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 55 abst. · 1 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre