L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (104 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National54 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
• Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député